Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 17 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Tout candidat ou son représentant dûment autorisé par une procuration signée par le candidat peut être présent au dépouillement du vote.
Le candidat ou son représentant prête le serment selon la formule fournie par le Conseil d’administration.
Décision 2011-01-28, a. 27.
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